Vous pouvez effectuer une recherche dans notre base juridique :
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
Depuis
le 1er janvier 2011 le
diagnostic de performance énergétique est
obligatoire dès la mise en vente
du bien immobilier. ...
DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT - SPANC
Si vous n’êtes pas relié au
réseau collectif d’assainissement («
tout à l’égout »), cette
mesure vous concerne particulièrement !
Dep ...
LES ETANGS
Un étang est un plan d'eau d'origine naturelle ou
artificielle, de faible profondeur. Il est alimenté
essentiellement par son bassin pluvial.
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT :
La vente en l’état futur
d’achèvement est le contrat qui permet
d’acquérir un bien immobilier alors que sa
construction n’est pas encore terminée voire pas
encore commencée. La vente ...
LE DROIT DE RÉTRACTATION DE L' ACQUÉREUR :
Il faut savoir que depuis le 1er juin 2001 (article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation), l'acquéreur d'un bien destiné à l'habitation dispose d'un délai de 7 jours, à compte ...
Vous voulez acheter un bien en France
et obtenir des conseils utiles
Fiduciaire pour la France
Treudhand für Frankreich
Le Grand Bourgeau
CH 2126 Les Verrières
tél. ++41 (0) 32 866 16 60
fax ++41 (0) 32 866 17 01
450 000,00 €
Réf. 208/S108 PROPRIETEAVEC AUTHENTIQUE MAISON DE MAITRES – fin XVIIIème Axe VESOUL -HERICOURT – Belle propriété avec maison de Maîtres dans un parc arboré et clos de murs. La Demeure est très bien située, dans un charmant [...]
240 000,00 €
Réf. 2-001/S145 BELLE PROPRIETE DE VILLE AVEC JARDIN ET PISCINE, DANS QUARTIER SYMPATHIQUE AVEC UNE BELLE VUE DEGAGEE A l'orée de la ville , vous serez surpris de cette petite propriété de ville , pleine de charme , avec son joli jardin d'agrémént et sa piscine exteri [...]
330 000,00 €
Réf. 9-001/A372 Pavillon avec piscine en orée de forêt A 15 min. de Belfort Est (Rougemont le Château), en bout de charmant village, dans une impasse, se niche cette propriété avec piscine, construite en 1 [...]
388 000,00 €
Réf. 208/A152 Demeure de caractère rénovée « grand Standing » - à côté du golf 18T Secteur Rougemont / Villersexel / Baume les Dames - Demeure de caractère contenant env. 200 m² hab. entièrement rénovés avec goût, mariant parfaitemen [...]
318 000,00 €
Réf. 223/A042 Ancienne maison en pierre avec etang et plus de 5 hectares de Terrain Référence 223/P040
DEUTSCHER TEXT SIEHE WEITER UNTEN:
Spacieuse et lumineuse maison ancienne en pierre avec plus de 5 hectares de terrain dont un [...]
Siège social et administration générale : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER SARL - 47 rue F. de Grammont - BP 68 - 70110 VILLERSEXEL
Tel. 03 84 63 48 48 - Télécopie 03 84 63 45 41 - Sarl au capital de 80 000 €
RCS Lure B 403 412 331 - APE 6831 Z - Carte professionnelle N° 70.2011.04/T Préfecture de Haute Saône. Sans garantie financière et RC PRO CHARTIS
